J.O. 269 du 20 novembre 2007
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Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0770520A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2007 :
M. Schweitzer (Guy, Bernard, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Herdhuin et Laurence Sérégé, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nangis (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. Herdhuin (Jacques, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Herdhuin et Laurence Sérégé, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Herdhuin et Laurence Sérégé, notaires associés, est ainsi modifiée : « Laurence Sérégé et Guy Schweitzer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».